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SCI RES PUBLICA

Active
Siren435 374 442SCI83510 LORGUESCréée le 10 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 374 442, SCI RES PUBLICA est une SCI créée le 10 avril 2001. Son siège social est situé 4 bd de la Republique, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI RES PUBLICA

Dénomination
SCI RES PUBLICA
SIREN
435 374 442
SIRET (siège)
435 374 442 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05435374442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 374 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2001
Siège social
4 BD DE LA REPUBLIQUE, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RES PUBLICA

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS SES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION-VENTE LA PROPRIETE LA CO-PROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER

Finances de SCI RES PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RES PUBLICA

CC

CATHERINE COSTA

Gérant

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

HM

HERVE MALOT

Gérant

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RES PUBLICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    435 374 442 00018 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RES PUBLICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RES PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RES PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RES PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RES PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RES PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RES PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RES PUBLICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI RES PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA ?

Le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA est 435 374 442. Le SIRET de son siège social est 435 374 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435374442.

Qui dirige SCI RES PUBLICA ?

SCI RES PUBLICA est dirigée par CATHERINE COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RES PUBLICA ?

Le siège social de SCI RES PUBLICA est situé 4 bd de la Republique, 83510 Lorgues.

SCI RES PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RES PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RES PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RES PUBLICA.

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