CheckersProcédures

SCI RESAL

Active
Siren848 008 264SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RESAL est une SCI immatriculée le 7 février 2019 sous le numéro SIREN 848 008 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Avenir, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESAL

Dénomination
SCI RESAL
SIREN
848 008 264
SIRET (siège)
848 008 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81848008264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 008 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Siège social
4 RUE DE L'AVENIR, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESAL

location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit

Finances de SCI RESAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESAL

CL

CHARLOTTE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

BL

BAPTISTE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RESAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    848 008 264 00014 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RESAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI RESAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RESAL ?

Le numéro SIREN de SCI RESAL est 848 008 264. Le SIRET de son siège social est 848 008 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848008264.

Qui dirige SCI RESAL ?

SCI RESAL est dirigée par BAPTISTE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESAL ?

Le siège social de SCI RESAL est situé 4 rue de l'Avenir, 25110 Baume-les-Dames.

SCI RESAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESAL.

Entreprises similaires

Même activité à Baume-les-Dames

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baume-les-Dames

Entreprises du même secteur à Baume-les-Dames

Entreprises à Baume-les-Dames

Toutes les entreprises à Baume-les-Dames