SCI RESERVOIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESERVOIRS est une société civile immatriculée le 8 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 790 619. Son siège social est situé 10 Pl Hoche, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MOREAU JEAN-FRANCOIS MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESERVOIRS
INSEE- Dénomination
- SCI RESERVOIRS
- SIREN
- 348 790 619
- SIRET (siège)
- 348 790 619 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348790619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 790 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 décembre 1988
- Siège social
- 10 PL HOCHE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESERVOIRS
Gérance d'immeubles appartenant à la société.
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Finances de SCI RESERVOIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESERVOIRS
INSEEBODACCAutre
MOREAU JEAN-FRANCOIS MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESERVOIRS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
348 790 619 00020 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 6832A
- 78000 VERSAILLESFermé
348 790 619 00012 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI RESERVOIRS
INPIComptes annuels de SCI RESERVOIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESERVOIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESERVOIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESERVOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESERVOIRS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESERVOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESERVOIRS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : MOREAU JEAN-FRANCOIS MARIE modification le 23 Février 2017 ; Gérant Associé : ARNAUD Elisabeth en fonction le 23 Février 2017
- création
Date d'effet : 08 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI RESERVOIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI RESERVOIRS ?
Le numéro SIREN de SCI RESERVOIRS est 348 790 619. Le SIRET de son siège social est 348 790 619 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348790619.
Qui dirige SCI RESERVOIRS ?
SCI RESERVOIRS est dirigée par MOREAU JEAN-FRANCOIS MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESERVOIRS ?
Le siège social de SCI RESERVOIRS est situé 10 Pl Hoche, 78000 Versailles.
SCI RESERVOIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESERVOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESERVOIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESERVOIRS.
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