SCI RESIDENCE BAS QUERCY

Active

Siren321 407 629SCI31000 TOULOUSECréée le 10 avril 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 407 629, SCI RESIDENCE BAS QUERCY est une SCI créée le 10 avril 1981. Son siège social est situé 37 rue Pharaon, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ESCOURROU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE BAS QUERCY
SIREN: 321 407 629
SIRET (siège): 321 407 629 00013
N° TVA intracommunautaire: FR25321407629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 407 629
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 1981
Siège social: 37 RUE PHARAON, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MONTAUBAN ( 82 ) 19 RUE DENFERT ROCHEREAU LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS ACCESSOIREMENT LA LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTION D'IM- MEUBLES.

Finances de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INSEE

MICHEL BATISTE

Autre

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

MONIQUE DE BUCHET

Autre

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

MICHEL ESCOURROU

Gérant

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
321 407 629 00013 · ouvert le 16 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE BAS QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BAS QUERCY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BAS QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BAS QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BAS QUERCY est 321 407 629. Le SIRET de son siège social est 321 407 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25321407629.

Qui dirige SCI RESIDENCE BAS QUERCY ?

SCI RESIDENCE BAS QUERCY est dirigée par MICHEL ESCOURROU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BAS QUERCY ?

Le siège social de SCI RESIDENCE BAS QUERCY est situé 37 rue Pharaon, 31000 Toulouse.