SCI RESIDENCE CARNOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI RESIDENCE CARNOT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 261 527. Son siège social est situé 9 rue Lamande, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sophie-Emmanuelle ASSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE CARNOT
- SIREN
- 440 261 527
- SIRET (siège)
- 440 261 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440261527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 261 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 9 RUE LAMANDE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE CARNOT
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ET ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLEIMMOBILIER SIS A MASSY LOCATION DE CES BIENS
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Finances de SCI RESIDENCE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEEBODACCGérant
Gérant
SOCIETE CIVILE LES DAUPHINS III
Autre
Anciens dirigeants (2)
SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION FRANCE
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Gérant · de juin 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
440 261 527 00012 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE CARNOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RESIDENCE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CARNOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION FRANCE ; nomination du Gérant : Assa, nom d'usage : Nahas, Sophie-Emmanuelle ; nomination du Gérant : Assa, nom d'usage : Genin, Karine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Assa, Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION FRANCE ; nomination du Gérant : Assa, Alice ; nomination du Gérant : Assa, Olivier
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT est 440 261 527. Le SIRET de son siège social est 440 261 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440261527.
Qui dirige SCI RESIDENCE CARNOT ?
SCI RESIDENCE CARNOT est dirigée par Sophie-Emmanuelle ASSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT ?
Le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT est situé 9 rue Lamande, 75017 Paris.
SCI RESIDENCE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE CARNOT.
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