SCI RESIDENCE DU CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI RESIDENCE DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 409 078. Son siège social est situé 37 rue du Clos, 58400 La Charite-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS LABONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU CLOS
- SIREN
- 414 409 078
- SIRET (siège)
- 414 409 078 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414409078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 409 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 1997
- Siège social
- 37 RUE DU CLOS, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RESIDENCE DU CLOS
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à LA CHARITE SUR LOIRE (Nièvre), rue du Clos, numéro 39, cadastré section BH, lieudit "Vignes du Clos" numéro 88 pour une contenance de trentre trois ares vingt huit centiares (33 ares 28 centiares) et numéro 89 pour une contenance de cinq ares quarante deux centiares (5 ares 42 centiares)
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Finances de SCI RESIDENCE DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU CLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif
414 409 078 00014 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU CLOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RESIDENCE DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RESIDENCE DU CLOS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-18.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : LABONDE Colette ; Gérant, Associé : LABONDE Louis ; Associé : LABONDE Céline
- création
Date d'effet : 17 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU CLOS est 414 409 078. Le SIRET de son siège social est 414 409 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414409078.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU CLOS ?
SCI RESIDENCE DU CLOS est dirigée par LOUIS LABONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU CLOS ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU CLOS est situé 37 rue du Clos, 58400 La Charite-sur-Loire.
SCI RESIDENCE DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU CLOS.
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