SCI RESIDENCE DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI RESIDENCE DU MOULIN est une SCI immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 094 341. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rocher de Coulon, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CRESPEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU MOULIN
- SIREN
- 415 094 341
- SIRET (siège)
- 415 094 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42415094341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 094 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- LE ROCHER DE COULON, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU MOULIN
acquisition construction rénovation location gestion exploitation de tous biens immeubles (début : 22.12.1997)
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Finances de SCI RESIDENCE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
415 094 341 00013 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU MOULIN
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-11.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU MOULIN est 415 094 341. Le SIRET de son siège social est 415 094 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42415094341.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU MOULIN ?
SCI RESIDENCE DU MOULIN est dirigée par MICHEL CRESPEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU MOULIN ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU MOULIN est situé Le Rocher de Coulon, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI RESIDENCE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU MOULIN.
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