SCI RESIDENCE DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 429 838, SCI RESIDENCE DU PARC est une SCI créée le 12 décembre 2011. Son siège social est situé 93 rue du Bois de l'Huisserie, 53000 Laval. SCI RESIDENCE DU PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENT PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU PARC
- SIREN
- 538 429 838
- SIRET (siège)
- 538 429 838 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538429838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 429 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 93 RUE DU BOIS DE L'HUISSERIE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC
Acquisition et administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
538 429 838 00013 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02137
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10592
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00004
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 538 429 838. Le SIRET de son siège social est 538 429 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538429838.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?
SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par FLORENT PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 93 rue du Bois de l'Huisserie, 53000 Laval.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.
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