SCI RESIDENCE DU ROUSSET

Active

Siren334 818 655SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 28 mars 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI RESIDENCE DU ROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 818 655. Son siège social est situé à Chateauneuf-sur-Isere (26300). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE REBATTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE DU ROUSSET
SIREN: 334 818 655
SIRET (siège): 334 818 655 00014
N° TVA intracommunautaire: FR25334818655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 818 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mars 1986
Siège social: , 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE AU LAVANDOU - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LAVANDOU - CONSTRUCTION SUR LES BIENS ACQUIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR HABITATION.

Finances de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INSEE

MAURICE REBATTET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
334 818 655 00014 · ouvert le 10 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE DU ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE DU ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU ROUSSET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU ROUSSET est 334 818 655. Le SIRET de son siège social est 334 818 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334818655.

Qui dirige SCI RESIDENCE DU ROUSSET ?

SCI RESIDENCE DU ROUSSET est dirigée par MAURICE REBATTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DU ROUSSET est situé à Chateauneuf-sur-Isere (26300).