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SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Fermée
Siren402 913 495SCI57460 BOUSBACHRadiée le 31 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 913 495, SCI RESIDENCE FORBACHOISE est une SCI créée le 18 octobre 1995. Son siège social est situé 8 rue des Cerisiers Bousbach, 57460 Bousbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH BUTTACI, liquidateur. SCI RESIDENCE FORBACHOISE a été radiée le 31 décembre 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Dénomination
SCI RESIDENCE FORBACHOISE
SIREN
402 913 495
SIRET (siège)
402 913 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23402913495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 913 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Date de radiation
31 décembre 2010
Siège social
8 RUE DES CERISIERS BOUSBACH, 57460, BOUSBACH
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

JB

JOSEPH BUTTACI

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57460 BOUSBACHSiègeFermé

    402 913 495 00014 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE FORBACHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE FORBACHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RESIDENCE FORBACHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE FORBACHOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidateur : BUTTACI (Joseph)

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE FORBACHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE FORBACHOISE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE FORBACHOISE est 402 913 495. Le SIRET de son siège social est 402 913 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402913495.

Qui dirige SCI RESIDENCE FORBACHOISE ?

SCI RESIDENCE FORBACHOISE est dirigée par JOSEPH BUTTACI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE FORBACHOISE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE FORBACHOISE est situé 8 rue des Cerisiers Bousbach, 57460 Bousbach.

SCI RESIDENCE FORBACHOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RESIDENCE FORBACHOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2010.

SCI RESIDENCE FORBACHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE FORBACHOISE.