SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 973 029. Elle est domiciliée 13 rue de Belfort, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
- SIREN
- 351 973 029
- SIRET (siège)
- 351 973 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351973029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 973 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 13 RUE DE BELFORT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
acquisition, construction, vente d'un ensemble immobilier à angers, 42, avenue patton (début : 15.09.1989)
Finances de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INSEELES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE
Gérant
Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
351 973 029 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE GENERAL PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE GENERAL PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE GENERAL PATTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE GENERAL PATTON
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est 351 973 029. Le SIRET de son siège social est 351 973 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351973029.
Qui dirige SCI RESIDENCE GENERAL PATTON ?
SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est dirigée par LES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON ?
Le siège social de SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est situé 13 rue de Belfort, 35000 Rennes.
SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE GENERAL PATTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE GENERAL PATTON.
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