SCI RESIDENCE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 121 517. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Bosse, 77118 Bazoches les Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL DUBOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE LA SOURCE
- SIREN
- 448 121 517
- SIRET (siège)
- 448 121 517 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448121517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 121 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- LA GRANDE BOSSE, 77118, BAZOCHES LES BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE LA SOURCE
L'achat d'une propriété sise à CHAMPIGNY SUR MARNE (94), 40 avenue Maurice Thorez devenu le 450 avenue Maurice Thorez suite à une renumérotation de la rue ; la remise en état des lieux en vue de la location et en général toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77118 BAZOCHES LES BRAYSiègeActif
448 121 517 00024 · ouvert le 20 janvier 1972 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
448 121 517 00016 · ouvert le 20 janvier 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INPIComptes annuels de SCI RESIDENCE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LA SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOSC Marcel Maurice ; Associé : FRANDJI Jacqueline
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LA SOURCE est 448 121 517. Le SIRET de son siège social est 448 121 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448121517.
Qui dirige SCI RESIDENCE LA SOURCE ?
SCI RESIDENCE LA SOURCE est dirigée par MARCEL DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE LA SOURCE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE LA SOURCE est situé La Grande Bosse, 77118 Bazoches les Bray.
SCI RESIDENCE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE LA SOURCE.
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