SCI RESIDENCE LAFAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI RESIDENCE LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 336 559. Son siège social est situé 41 av la Fayette, 17300 Rochefort. SCI RESIDENCE LAFAYETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE LAFAYETTE
- SIREN
- 409 336 559
- SIRET (siège)
- 409 336 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409336559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 336 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 41 AV LA FAYETTE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
409 336 559 00011 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
INPIConformité de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LAFAYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LAFAYETTE est 409 336 559. Le SIRET de son siège social est 409 336 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409336559.
Qui dirige SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?
SCI RESIDENCE LAFAYETTE est dirigée par JACQUELINE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE est situé 41 av la Fayette, 17300 Rochefort.
SCI RESIDENCE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE LAFAYETTE.
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