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SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Active
Siren409 336 559SCI17300 ROCHEFORTCréée le 10 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI RESIDENCE LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 336 559. Son siège social est situé 41 av la Fayette, 17300 Rochefort. SCI RESIDENCE LAFAYETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Dénomination
SCI RESIDENCE LAFAYETTE
SIREN
409 336 559
SIRET (siège)
409 336 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68409336559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 336 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
41 AV LA FAYETTE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

XG

XAVIER GIRARD

Autre

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

JR

JACQUELINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    409 336 559 00011 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00588

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00913

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LAFAYETTE est 409 336 559. Le SIRET de son siège social est 409 336 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409336559.

Qui dirige SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?

SCI RESIDENCE LAFAYETTE est dirigée par JACQUELINE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE LAFAYETTE est situé 41 av la Fayette, 17300 Rochefort.

SCI RESIDENCE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE LAFAYETTE.