SCI RESIDENCE LE DANTON

Active

Siren341 296 853SCI75010 PARIS 10Créée le 21 mai 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 182,94 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 296 853, SCI RESIDENCE LE DANTON est une SCI créée le 21 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT ACOCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE LE DANTON

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE LE DANTON
SIREN: 341 296 853
SIRET (siège): 341 296 853 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87341296853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 296 853
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182,94 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 mai 1987
Siège social: 8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI RESIDENCE LE DANTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LE DANTON

INSEE

ALBERT ACOCA

Gérant

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI RESIDENCE LE DANTON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
341 296 853 00011 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE LE DANTON

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI RESIDENCE LE DANTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE LE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE LE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE LE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RESIDENCE LE DANTON. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE LE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LE DANTON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE LE DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LE DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LE DANTON est 341 296 853. Le SIRET de son siège social est 341 296 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341296853.

Qui dirige SCI RESIDENCE LE DANTON ?

SCI RESIDENCE LE DANTON est dirigée par ALBERT ACOCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE LE DANTON ?

Le siège social de SCI RESIDENCE LE DANTON est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.