SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 451 635. Son siège social est situé 2 rue Notre-Dame, 31150 Bruguieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2019.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE NOTRE DAME
- SIREN
- 487 451 635
- SIRET (siège)
- 487 451 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487451635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 451 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Date de radiation
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE NOTRE-DAME, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
ACQUISITION D'UN TERRAIN ABRUGUIERESS -31- 2 RUE DE NALBEZE A687 POUR 13a36a ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION
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Finances de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEEENGO
Autre
Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PENDUDE
Autre
Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeFermé
487 451 635 00014 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est 487 451 635. Le SIRET de son siège social est 487 451 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487451635.
Qui dirige SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est dirigée par JEAN SATTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est situé 2 rue Notre-Dame, 31150 Bruguieres.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RESIDENCE NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2019.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME.
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