SCI RESIDENCE NOTTE

Active

Siren797 803 079SCI79340 VASLESCréée le 10 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI RESIDENCE NOTTE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 803 079. Son siège social est situé La Chenerie, 79340 Vasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOLA GARNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTTE

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE NOTTE
SIREN: 797 803 079
SIRET (siège): 797 803 079 00012
N° TVA intracommunautaire: FR15797803079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 803 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 octobre 2013
Siège social: LA CHENERIE, 79340, VASLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE NOTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI RESIDENCE NOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTTE

INSEE

NOLA GARNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

STEPHANE YATTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RESIDENCE NOTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79340 VASLESSiègeActif
797 803 079 00012 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE NOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE NOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE NOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTTE est 797 803 079. Le SIRET de son siège social est 797 803 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797803079.

Qui dirige SCI RESIDENCE NOTTE ?

SCI RESIDENCE NOTTE est dirigée par NOLA GARNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTTE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE NOTTE est situé La Chenerie, 79340 Vasles.