SCI RESIDENCE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 750 963, SCI RESIDENCE PASTEUR est une SCI créée le 23 novembre 1973. Son siège social est situé 14 rue du General de Charette, 85250 Saint-Fulgent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE PASTEUR
- SIREN
- 427 750 963
- SIRET (siège)
- 427 750 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34427750963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 750 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 707,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1973
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL DE CHARETTE, 85250, SAINT-FULGENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE PASTEUR
propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif
427 750 963 00014 · ouvert le 23 novembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : TRICOT Chantal en fonction le 11 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Eric en fonction le 11 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Sébastien en fonction le 11 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : COZANET Ambroise en fonction le 11 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : MARTIN Céline en fonction le 11 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAGE Frédéric en fonction le 11 Juin 2015
- création
Date d'effet : 23 novembre 1973
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR est 427 750 963. Le SIRET de son siège social est 427 750 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34427750963.
Qui dirige SCI RESIDENCE PASTEUR ?
SCI RESIDENCE PASTEUR est dirigée par FREDERIC PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR ?
Le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR est situé 14 rue du General de Charette, 85250 Saint-Fulgent.
SCI RESIDENCE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE PASTEUR.
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