SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 462 353. Elle est domiciliée 14 B rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GRETER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
- SIREN
- 443 462 353
- SIRET (siège)
- 443 462 353 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61443462353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 462 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 14 B RUE SAINT LEONARD, 68210, DANNEMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 DANNEMARIESiègeActif
443 462 353 00014 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
INPIConformité de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE SAINT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2017. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00250
Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état de collocatiion. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 26 novembre 2018. N° RG : 16/00250
Jugement du 26 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00250
Jugement du 06 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00250
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE SAINT BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00250
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-29 · Avis de dépôt de l’état de collocatiion. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 26 novembre 2018. N° RG : 16/00250
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-26 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00250
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00250
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est 443 462 353. Le SIRET de son siège social est 443 462 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443462353.
Qui dirige SCI RESIDENCE SAINT BERNARD ?
SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est dirigée par MICHEL GRETER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est situé 14 B rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie.
SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RESIDENCE SAINT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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