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SCI RESIDUELLE

Active
Siren408 508 869SCI27680 VIEUX-PORTCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 508 869, SCI RESIDUELLE est une SCI créée le 31 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Quillebeuf Chez Mrs Robert et Chenaoui, 27680 Vieux-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDUELLE

Dénomination
SCI RESIDUELLE
SIREN
408 508 869
SIRET (siège)
408 508 869 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04408508869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 508 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
33 RTE DE QUILLEBEUF CHEZ MRS ROBERT ET CHENAOUI, 27680, VIEUX-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDUELLE

Achat, location, prises à bail de tous biens immobiliers, administration, mise en valeur des même biens, appartenant à la dite société

Finances de SCI RESIDUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDUELLE

BD

BERNARD DUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

AU

ANDREW URQUHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RESIDUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27680 VIEUX-PORTSiègeActif

    408 508 869 00026 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 27250 NEAUFLES-AUVERGNYFermé

    408 508 869 00018 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDUELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-11-09

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI RESIDUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDUELLE est 408 508 869. Le SIRET de son siège social est 408 508 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408508869.

Qui dirige SCI RESIDUELLE ?

SCI RESIDUELLE est dirigée par BERNARD DUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDUELLE ?

Le siège social de SCI RESIDUELLE est situé 33 Rte de Quillebeuf Chez Mrs Robert et Chenaoui, 27680 Vieux-Port.

SCI RESIDUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDUELLE.

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