SCI RESSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 802 277, SCI RESSAC est une SCI créée le 5 août 1998. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Chez Anthony Villantipol 7, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRY ANTHONY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESSAC
INSEE- Dénomination
- SCI RESSAC
- SIREN
- 419 802 277
- SIRET (siège)
- 419 802 277 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419802277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 802 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1998
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES CHEZ ANTHONY VILLANTIPOL 7, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESSAC
Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI RESSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESSAC
INSEESCI LE PINET 2
Autre
Depuis la création (05 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCI RESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
419 802 277 00014 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESSAC
INPIComptes annuels de SCI RESSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESSAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1998
Questions fréquentes sur SCI RESSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESSAC ?
Le numéro SIREN de SCI RESSAC est 419 802 277. Le SIRET de son siège social est 419 802 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419802277.
Qui dirige SCI RESSAC ?
SCI RESSAC est dirigée par HENRY ANTHONY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESSAC ?
Le siège social de SCI RESSAC est situé 473 Rte des Dolines Chez Anthony Villantipol 7, 06560 Valbonne.
SCI RESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESSAC.
Entreprises similaires
Même activité à Valbonne