SCI RESSEGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESSEGUIER est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 518 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE Ramos Vincent en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESSEGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI RESSEGUIER
- SIREN
- 851 518 316
- SIRET (siège)
- 851 518 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14851518316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 518 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 5 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESSEGUIER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 5 Rue Jules de Rességuier, 31000 TOULOUSE
Finances de SCI RESSEGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESSEGUIER
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
SCI SUMO PARK
Autre
S.C.I CARTAGENE
Autre
Anciens dirigeants (2)
André nom d'usage : WEIL. Gérant : NIEBISCH David Emmanuel nom d'usage : NIEBISCH WEIL
Gérant · de juin 2019 à novembre 2024
Gérant · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESSEGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
851 518 316 00019 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESSEGUIER
INPIComptes annuels de SCI RESSEGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESSEGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESSEGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESSEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESSEGUIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESSEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESSEGUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Weil, André ; Gérant partant : Niebisch, David Emmanuel ; nomination du Gérant : Ramos Vincent, André ; nomination du Gérant : Ramos Vincent, Andréa Gabrielle Monique Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI RESSEGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RESSEGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI RESSEGUIER est 851 518 316. Le SIRET de son siège social est 851 518 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851518316.
Qui dirige SCI RESSEGUIER ?
SCI RESSEGUIER est dirigée par ANDRE Ramos Vincent, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESSEGUIER ?
Le siège social de SCI RESSEGUIER est situé 5 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse.
SCI RESSEGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESSEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESSEGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESSEGUIER.
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