SCI RESSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2011, identifiée par le SIREN 451 426 910. Elle est domiciliée Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESSONS
INSEE- Dénomination
- SCI RESSONS
- SIREN
- 451 426 910
- SIRET (siège)
- 451 426 910 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451426910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 426 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESSONS
Acquisition sur les communes de Ressons/Matz lieudit bas de Ressons, et la Neuville/Ressons (60) lieudit le champ curie, d'une parcelle de terrain.
Finances de SCI RESSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESSONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE LA DISTRIBUTION MODERNE
Associé indéfiniment responsable
IMMODIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans
SOVAL
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESSONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
451 426 910 00035 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
451 426 910 00019 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
451 426 910 00027 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESSONS
INPIComptes annuels de SCI RESSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESSONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI RESSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI RESSONS ?
Le numéro SIREN de SCI RESSONS est 451 426 910. Le SIRET de son siège social est 451 426 910 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451426910.
Qui dirige SCI RESSONS ?
SCI RESSONS est dirigée par SOVAL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESSONS ?
Le siège social de SCI RESSONS est situé Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville.
SCI RESSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESSONS.
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