SCI REST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REST est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 397 753 302. Elle est domiciliée 29 rue Saint Claude, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DE BOHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REST
INSEE- Dénomination
- SCI REST
- SIREN
- 397 753 302
- SIRET (siège)
- 397 753 302 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397753302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 753 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 29 RUE SAINT CLAUDE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI REST
construction gestion exploitation et mise en valeur de tout élément de patrimoine privé ou professionnel mobilier et immobilier
Finances de SCI REST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI REST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
397 753 302 00041 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 51220 SAINT-THIERRYFermé
397 753 302 00025 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 702C
- 51170 CRUGNYFermé
397 753 302 00033 · ouvert le 10 janvier 1999 · NAF 6820B
- 51390 GUEUXFermé
397 753 302 00017 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REST
INPIComptes annuels de SCI REST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2023F00178
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00802
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01982
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01788
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02480
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2024000184
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005523
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00818
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01552
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000459
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024082318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/16160
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09774
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00022
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/06219
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06219
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06458
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00546
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06221
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03395
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-14.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI REST
Quel est le numéro SIREN de SCI REST ?
Le numéro SIREN de SCI REST est 397 753 302. Le SIRET de son siège social est 397 753 302 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397753302.
Qui dirige SCI REST ?
SCI REST est dirigée par GILLES DE BOHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REST ?
Le siège social de SCI REST est situé 29 rue Saint Claude, 17000 La Rochelle.
SCI REST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REST.
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