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SCI RESULTANTE

Active
Siren501 903 215SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 11 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI RESULTANTE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 903 215. Son siège social est situé 21 bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. PHILIPPE-EMMANUEL PUSIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESULTANTE

Dénomination
SCI RESULTANTE
SIREN
501 903 215
SIRET (siège)
501 903 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94501903215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 903 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
21 BD CARNOT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESULTANTE

Gestion du patrimoine immobilier

Finances de SCI RESULTANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESULTANTE

PP

PHILIPPE-EMMANUEL PUSIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

GP

Guy PUSIC

Gérant associé · de janvier 2008 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESULTANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    501 903 215 00017 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI RESULTANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESULTANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESULTANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESULTANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESULTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESULTANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESULTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESULTANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : PUSIC Philippe-Emmanuel Louis Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-12-26

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI RESULTANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESULTANTE ?

Le numéro SIREN de SCI RESULTANTE est 501 903 215. Le SIRET de son siège social est 501 903 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501903215.

Qui dirige SCI RESULTANTE ?

SCI RESULTANTE est dirigée par PHILIPPE-EMMANUEL PUSIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RESULTANTE ?

Le siège social de SCI RESULTANTE est situé 21 bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence.

SCI RESULTANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESULTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESULTANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESULTANTE.

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