SCI RETRAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 772 112, SCI RETRAITE est une SCI créée le 30 septembre 1997. Elle est domiciliée Che des Pres Mr Graille, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GRAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RETRAITE
INSEE- Dénomination
- SCI RETRAITE
- SIREN
- 413 772 112
- SIRET (siège)
- 413 772 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413772112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 772 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- CHE DES PRES MR GRAILLE, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RETRAITE
La propriété, l'administration, la location, l'acquisition, l'échange, l'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI RETRAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RETRAITE
INSEEÉtablissements de SCI RETRAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
413 772 112 00012 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RETRAITE
INPIComptes annuels de SCI RETRAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RETRAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RETRAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RETRAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RETRAITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.066
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/04311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.322
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-13.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-14.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RETRAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RETRAITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RETRAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI RETRAITE ?
Le numéro SIREN de SCI RETRAITE est 413 772 112. Le SIRET de son siège social est 413 772 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413772112.
Qui dirige SCI RETRAITE ?
SCI RETRAITE est dirigée par ALAIN GRAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RETRAITE ?
Le siège social de SCI RETRAITE est situé Che des Pres Mr Graille, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
SCI RETRAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RETRAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RETRAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RETRAITE.
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