SCI RETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RETY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 092 716. Son siège social est situé 53 Rte de Tours, 41140 Noyers-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOLANGE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RETY
INSEE- Dénomination
- SCI RETY
- SIREN
- 440 092 716
- SIRET (siège)
- 440 092 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440092716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 092 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 53 RTE DE TOURS, 41140, NOYERS-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RETY
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A SAINT GEORGES D'OLERON (17) LA VACHE
Finances de SCI RETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RETY
INSEEÉtablissements de SCI RETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif
440 092 716 00016 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RETY
INPIComptes annuels de SCI RETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RETY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025004547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024000605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RETY
Quel est le numéro SIREN de SCI RETY ?
Le numéro SIREN de SCI RETY est 440 092 716. Le SIRET de son siège social est 440 092 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440092716.
Qui dirige SCI RETY ?
SCI RETY est dirigée par SOLANGE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RETY ?
Le siège social de SCI RETY est situé 53 Rte de Tours, 41140 Noyers-sur-Cher.
SCI RETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RETY.
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