SCI REVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 €
- Effectif
- Non publié
SCI REVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 942 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Belfort Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ALLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI REVAL
INSEE- Dénomination
- SCI REVAL
- SIREN
- 434 942 892
- SIRET (siège)
- 434 942 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14434942892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 942 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 14 RUE DE BELFORT CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REVAL
ACQUISITON, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI REVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REVAL
INSEEÉtablissements de SCI REVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
434 942 892 00010 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REVAL
INPIComptes annuels de SCI REVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI REVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI REVAL ?
Le numéro SIREN de SCI REVAL est 434 942 892. Le SIRET de son siège social est 434 942 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434942892.
Qui dirige SCI REVAL ?
SCI REVAL est dirigée par NICOLAS ALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REVAL ?
Le siège social de SCI REVAL est situé 14 rue de Belfort Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI REVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REVAL.
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