SCI REVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REVEL est une SCI immatriculée le 21 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 321 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Rte de Revel, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARMEN MOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REVEL
INSEE- Dénomination
- SCI REVEL
- SIREN
- 350 321 782
- SIRET (siège)
- 350 321 782 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350321782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 321 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1989
- Siège social
- 187 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REVEL
TOUTES OPERATION IMMOBILIERES,NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET INDUSTRIEL,SIS A TOULOUSE 187 ROUTE DE REVEL.
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Finances de SCI REVEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REVEL
INSEEÉtablissements de SCI REVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
350 321 782 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
350 321 782 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REVEL
INPIConformité de SCI REVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REVEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026007724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/05204
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI REVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REVEL ?
Le numéro SIREN de SCI REVEL est 350 321 782. Le SIRET de son siège social est 350 321 782 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350321782.
Qui dirige SCI REVEL ?
SCI REVEL est dirigée par CARMEN MOTTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REVEL ?
Le siège social de SCI REVEL est situé 187 Rte de Revel, 31400 Toulouse.
SCI REVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REVEL.
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