SCI REYMOND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 955 327, SCI REYMOND est une SCI créée le 1er juillet 1996. Son siège social est situé 29 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. SCI REYMOND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES REYMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI REYMOND
INSEE- Dénomination
- SCI REYMOND
- SIREN
- 407 955 327
- SIRET (siège)
- 407 955 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18407955327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 955 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 29 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REYMOND
ACQUISITION DUN IMMEUBLE, SON ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
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Finances de SCI REYMOND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REYMOND
INSEEÉtablissements de SCI REYMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
407 955 327 00017 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REYMOND
INPIConformité de SCI REYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03033
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/17373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/02586
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI REYMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI REYMOND ?
Le numéro SIREN de SCI REYMOND est 407 955 327. Le SIRET de son siège social est 407 955 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407955327.
Qui dirige SCI REYMOND ?
SCI REYMOND est dirigée par YVES REYMOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REYMOND ?
Le siège social de SCI REYMOND est situé 29 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI REYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REYMOND.
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