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SCI RFAIH

Active
Siren478 742 026SCI69960 CORBASCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RFAIH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 742 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Petit Bois, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI SELLAMI INVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RFAIH

Dénomination
SCI RFAIH
SIREN
478 742 026
SIRET (siège)
478 742 026 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52478742026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 742 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
33 RUE DU PETIT BOIS, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RFAIH

Achat des murs sis à Feyzin 69320, 12, 14 et 16 rue des Razes, acquisition, construction et rénovation

Finances de SCI RFAIH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RFAIH

S

SCI SELLAMI INVEST

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

RS

RACHID SELLAMI

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RFAIH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    478 742 026 00022 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

  • 69320 FEYZINFermé

    478 742 026 00014 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RFAIH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RFAIH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RFAIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RFAIH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RFAIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RFAIH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RFAIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RFAIH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RFAIH

Quel est le numéro SIREN de SCI RFAIH ?

Le numéro SIREN de SCI RFAIH est 478 742 026. Le SIRET de son siège social est 478 742 026 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478742026.

Qui dirige SCI RFAIH ?

SCI RFAIH est dirigée par SCI SELLAMI INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RFAIH ?

Le siège social de SCI RFAIH est situé 33 rue du Petit Bois, 69960 Corbas.

SCI RFAIH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RFAIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RFAIH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RFAIH.

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