SCI RFGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 986 646, SCI RFGEM est une 6540 créée le 22 septembre 2026. Elle est domiciliée 266 RTE de Petite Chassagne, 01310 Confrançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rémi PERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RFGEM
INSEE- Dénomination
- SCI RFGEM
- SIREN
- 109 986 646
- SIRET (siège)
- 109 986 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94109986646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 986 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 266 RTE de Petite Chassagne, 01310, Confrançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RFGEM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI RFGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RFGEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RFGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 ConfrançonSiègeActif
109 986 646 00015 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RFGEM
INPIComptes annuels de SCI RFGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RFGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RFGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RFGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI RFGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RFGEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-11
- création
Date d'effet : 22 septembre 2026
Questions fréquentes sur SCI RFGEM
Quel est le numéro SIREN de SCI RFGEM ?
Le numéro SIREN de SCI RFGEM est 109 986 646. Le SIRET de son siège social est 109 986 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94109986646.
Qui dirige SCI RFGEM ?
SCI RFGEM est dirigée par Rémi PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RFGEM ?
Le siège social de SCI RFGEM est situé 266 RTE de Petite Chassagne, 01310 Confrançon.
SCI RFGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RFGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RFGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RFGEM.
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