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SCI RGC

Active
Siren419 055 942Société civile76400 SAINT-LEONARDCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI RGC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 055 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Léonard, 76400 Saint-Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI RGC

Dénomination
SCI RGC
SIREN
419 055 942
SIRET (siège)
419 055 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17419055942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 055 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
50 RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Léonard, 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RGC

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation de tous immeubles situés en France

Finances de SCI RGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RGC

SG

STEPHANE GHERRAM

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RGC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif

    419 055 942 00017 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RGC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RGC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RGC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 20 juillet 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/02273.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 février 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance du Havre ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Havre ; publication légale : Presse Havraise du 8 mars 2018 ; RG : 16/02273

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2273

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02273

Aucune mention de SCI RGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RGC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-20 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/02273.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-02-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance du Havre ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Havre ; publication légale : Presse Havraise du 8 mars 2018 ; RG : 16/02273

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2273

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02273

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI RGC

Quel est le numéro SIREN de SCI RGC ?

Le numéro SIREN de SCI RGC est 419 055 942. Le SIRET de son siège social est 419 055 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419055942.

Qui dirige SCI RGC ?

SCI RGC est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RGC ?

Le siège social de SCI RGC est situé 50 RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Léonard, 76400 Saint-Leonard.

SCI RGC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RGC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RGC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2020 pour extinction du passif.

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