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SCI RGSCBD

Active
Siren911 997 690SCI10110 BUXEUILCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RGSCBD est une SCI immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 997 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grande rue, 10110 Buxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RGSCBD

Dénomination
SCI RGSCBD
SIREN
911 997 690
SIRET (siège)
911 997 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24911997690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 997 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
32 GRANDE RUE, 10110, BUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RGSCBD

Acquisition et gestion, par location ou autrement, de tout bien immobilier bâti ou non bâti.

Finances de SCI RGSCBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RGSCBD

BD

BENEDICTE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

CR

CLEO RUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

GR

GABRYELE RUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

SR

STEPHANE RUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RGSCBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BUXEUILSiègeActif

    911 997 690 00019 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RGSCBD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RGSCBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RGSCBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RGSCBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RGSCBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RGSCBD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RGSCBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RGSCBD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI RGSCBD

Quel est le numéro SIREN de SCI RGSCBD ?

Le numéro SIREN de SCI RGSCBD est 911 997 690. Le SIRET de son siège social est 911 997 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24911997690.

Qui dirige SCI RGSCBD ?

SCI RGSCBD est dirigée par BENEDICTE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RGSCBD ?

Le siège social de SCI RGSCBD est situé 32 Grande rue, 10110 Buxeuil.

SCI RGSCBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RGSCBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RGSCBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RGSCBD.

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