GFA DES COTES DE JUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 607 402, GFA DES COTES DE JUNAY est une société civile créée le 29 juin 2004. Elle est domiciliée 6 rue des Ponts, 10110 Buxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MOUTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES COTES DE JUNAY
INSEE- Dénomination
- GFA DES COTES DE JUNAY
- SIREN
- 477 607 402
- SIRET (siège)
- 477 607 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477607402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 607 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 6 rue des Ponts, 10110, BUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES COTES DE JUNAY
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de GFA DES COTES DE JUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES COTES DE JUNAY
INSEEÉtablissements de GFA DES COTES DE JUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BUXEUILSiègeActif
477 607 402 00013 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES COTES DE JUNAY
INPIComptes annuels de GFA DES COTES DE JUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES COTES DE JUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES COTES DE JUNAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DES COTES DE JUNAY.
Ouverte le 23 octobre 2020. Plan arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 02 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COTES DE JUNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES COTES DE JUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES COTES DE JUNAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-10-23 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur GFA DES COTES DE JUNAY
Quel est le numéro SIREN de GFA DES COTES DE JUNAY ?
Le numéro SIREN de GFA DES COTES DE JUNAY est 477 607 402. Le SIRET de son siège social est 477 607 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477607402.
Qui dirige GFA DES COTES DE JUNAY ?
GFA DES COTES DE JUNAY est dirigée par FRANCOIS MOUTARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES COTES DE JUNAY ?
Le siège social de GFA DES COTES DE JUNAY est situé 6 rue des Ponts, 10110 Buxeuil.
GFA DES COTES DE JUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES COTES DE JUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES COTES DE JUNAY est-elle en procédure collective ?
GFA DES COTES DE JUNAY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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