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SCI RHAMSOUSSI

Active
Siren791 263 148SCI01310 MONTRACOLCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RHAMSOUSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 263 148. Elle est domiciliée 151 Rte de Vandeins, 01310 Montracol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELHAMID RHAMSOUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RHAMSOUSSI

Dénomination
SCI RHAMSOUSSI
SIREN
791 263 148
SIRET (siège)
791 263 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24791263148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 263 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
151 RTE DE VANDEINS, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHAMSOUSSI

Acquisition, gestion, location ou autre de tous biens immobiliers

Finances de SCI RHAMSOUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHAMSOUSSI

ZO

ZAHRA OQBANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

AR

ABDELHAMID RHAMSOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RHAMSOUSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeActif

    791 263 148 00011 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHAMSOUSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHAMSOUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHAMSOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHAMSOUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHAMSOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RHAMSOUSSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHAMSOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHAMSOUSSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI RHAMSOUSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI RHAMSOUSSI ?

Le numéro SIREN de SCI RHAMSOUSSI est 791 263 148. Le SIRET de son siège social est 791 263 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791263148.

Qui dirige SCI RHAMSOUSSI ?

SCI RHAMSOUSSI est dirigée par ABDELHAMID RHAMSOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHAMSOUSSI ?

Le siège social de SCI RHAMSOUSSI est situé 151 Rte de Vandeins, 01310 Montracol.

SCI RHAMSOUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHAMSOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHAMSOUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHAMSOUSSI.

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