SCI RHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 156 630, SCI RHEA est une SCI créée le 22 décembre 2010. Elle est domiciliée 3 rue Raffet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-REGIS Gouband exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHEA
INSEE- Dénomination
- SCI RHEA
- SIREN
- 529 156 630
- SIRET (siège)
- 529 156 630 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09529156630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 156 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHEA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI RHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHEA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017
Autre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017
Anciens dirigeants (1)
Giuseppe Associé : HACHEM Ismael Associé : MELOT Dominique Associé : GOUBAND François-Regis Associé : THOLANCE Stéphane SULPIZO
Associé gérant · de décembre 2010 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RHEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
529 156 630 00020 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
529 156 630 00012 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHEA
INPIComptes annuels de SCI RHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RHEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025053327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2022F00759
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00944
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025057293
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/02645
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13994
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01457
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 14-11.326
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2026-07-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2010-12-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MELOT Dominique modification le 28 Mai 2019 ; Associé : GOUBAND François-Regis modification le 28 Mai 2019 ; Associé : THOLANCE Stéphane en fonction le 22 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : MELOT Dominique en fonction le 22 Décembre 2010 ; Gérant Associé : GOUBAND François-Regis modification le 24 Avril 2017 ; Associé : THOLANCE Stéphane en fonction le 22 Décembre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI RHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI RHEA ?
Le numéro SIREN de SCI RHEA est 529 156 630. Le SIRET de son siège social est 529 156 630 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09529156630.
Qui dirige SCI RHEA ?
SCI RHEA est dirigée par FRANCOIS-REGIS Gouband, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHEA ?
Le siège social de SCI RHEA est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
SCI RHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHEA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI RHEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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