CheckersProcédures

SCI RHIN SAONE

Active
Siren316 472 190654021250 SEURRECréée le 23 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 472 190, SCI RHIN SAONE est une 6540 créée le 23 juillet 1979. Son siège social est situé 7 quai du Nord, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE DESBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RHIN SAONE

Dénomination
SCI RHIN SAONE
SIREN
316 472 190
SIRET (siège)
316 472 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79316472190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 472 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1979
Siège social
7 QUAI DU NORD, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHIN SAONE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE DE GARAGE, DE STATION SERVICE, L'ACHAT POUR LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ETC..

Finances de SCI RHIN SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHIN SAONE

AD

ANDRE DESBOIS

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI RHIN SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    316 472 190 00016 · ouvert le 23 juillet 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RHIN SAONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RHIN SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHIN SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHIN SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHIN SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RHIN SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHIN SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHIN SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI RHIN SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHIN SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI RHIN SAONE est 316 472 190. Le SIRET de son siège social est 316 472 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79316472190.

Qui dirige SCI RHIN SAONE ?

SCI RHIN SAONE est dirigée par ANDRE DESBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RHIN SAONE ?

Le siège social de SCI RHIN SAONE est situé 7 quai du Nord, 21250 Seurre.

SCI RHIN SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHIN SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHIN SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHIN SAONE.

Entreprises similaires

Même activité à Seurre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Seurre

Toutes les entreprises à Seurre