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SCI RHONE AIN

Active
Siren345 002 471SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 002 471, SCI RHONE AIN est une SCI créée le 12 décembre 2008. Son siège social est situé 26 B av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY BADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RHONE AIN

Dénomination
SCI RHONE AIN
SIREN
345 002 471
SIRET (siège)
345 002 471 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62345002471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 002 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
26 B AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE AIN

Acquisition propriété administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RHONE AIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE AIN

GR

GILBERT RIGOLLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2017

TB

THIERRY BADET

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025

S

SOCIETE BRESSANE D'EPARGNE FAMILIALE (S.B.E.F.)

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MR

Marcelle Jeannine né RIGAUD RIGOLLET

Gérant associé · de décembre 2008 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RHONE AIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    345 002 471 00034 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    345 002 471 00018 · ouvert le 22 avril 1988 · NAF 6820A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    345 002 471 00026 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE AIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHONE AIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE AIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHONE AIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE AIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHONE AIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : BADET Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : RIGOLLET Gilbert

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RHONE AIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE AIN ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE AIN est 345 002 471. Le SIRET de son siège social est 345 002 471 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62345002471.

Qui dirige SCI RHONE AIN ?

SCI RHONE AIN est dirigée par THIERRY BADET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHONE AIN ?

Le siège social de SCI RHONE AIN est situé 26 B av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI RHONE AIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE AIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE AIN.

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