SCI RHONE ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI RHONE ALPES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 284 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 526 rue Capitaine Francois Garbit za des Platieres, 69440 Mornant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOAQUIM FERREIRA LOPES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RHONE ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE ALPES
- SIREN
- 484 284 849
- SIRET (siège)
- 484 284 849 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05484284849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 284 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 526 RUE CAPITAINE FRANCOIS GARBIT ZA DES PLATIERES, 69440, MORNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE ALPES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI RHONE ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE ALPES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008
Autre
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RHONE ALPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
484 284 849 00029 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
- 69440 MORNANTFermé
484 284 849 00011 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONE ALPES
INPIConformité de SCI RHONE ALPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RHONE ALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00032
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
avis dé dépôt de l’état des créances SELARL MJ SYNERGIE le 5 novembre 2018 au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00032
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 14/00032 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE ALPES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHONE ALPES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-05 · avis dé dépôt de l’état des créances SELARL MJ SYNERGIE le 5 novembre 2018 au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 14/00032 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROBALO FRADIQUE Joao Manuel nom d'usage : ROBALO FRADIQUE Joao devient gérant.. ROBALO FRADIQUE Carlos Manuel nom d'usage : ROBALO FRADIQUE Carlos n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI RHONE ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES est 484 284 849. Le SIRET de son siège social est 484 284 849 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484284849.
Qui dirige SCI RHONE ALPES ?
SCI RHONE ALPES est dirigée par JOAQUIM FERREIRA LOPES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE ALPES ?
Le siège social de SCI RHONE ALPES est situé 526 rue Capitaine Francois Garbit za des Platieres, 69440 Mornant.
SCI RHONE ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RHONE ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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