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SCI RHONE ALPES

Active
Siren982 827 487SCI01110 Plateau d'HautevilleCréée le 27 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 827 487, SCI RHONE ALPES est une SCI créée le 27 décembre 2023. Elle est domiciliée 13 RUE Joseph Viallaz, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ionel-Samir SPRINCEANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RHONE ALPES

Dénomination
SCI RHONE ALPES
SIREN
982 827 487
SIRET (siège)
982 827 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51982827487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 827 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
13 RUE Joseph Viallaz, 01110, Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RHONE ALPES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location en meublée de tous biens et droits immobiliers et la vente, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI RHONE ALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RHONE ALPES

IS

Ionel-Samir SPRINCEANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

AT

Alina-Ionela TONEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI RHONE ALPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif

    982 827 487 00017 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE ALPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCI RHONE ALPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE ALPES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RHONE ALPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RHONE ALPES

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES est 982 827 487. Le SIRET de son siège social est 982 827 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51982827487.

Qui dirige SCI RHONE ALPES ?

SCI RHONE ALPES est dirigée par Ionel-Samir SPRINCEANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHONE ALPES ?

Le siège social de SCI RHONE ALPES est situé 13 RUE Joseph Viallaz, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI RHONE ALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE ALPES.