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SCI RHONE DURANCE

Active
Siren327 805 842SCI13400 AUBAGNECréée le 02 août 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 805 842, SCI RHONE DURANCE est une SCI créée le 2 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Muscatelle, 13400 Aubagne. SCI RHONE DURANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CANAVESE RENE BARTHELEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RHONE DURANCE

Dénomination
SCI RHONE DURANCE
SIREN
327 805 842
SIRET (siège)
327 805 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13327805842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 805 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1983
Siège social
LA MUSCATELLE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE DURANCE

Achat d'une parcelle de terrain à Châteaurenard, chemin d'Ellien, Construc-- Tion d'un immeuble commercial avec logement de fonction, gestion, Adminis-- Tration, exploitation par bail ou autrement, et de tous bâtis ou non bâtis qui pourront être apportés ou acquis, généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RHONE DURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE DURANCE

JC

JEAN-PIERRE CANAVESE

Autre

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

GC

GERARD CANAVESE

Autre

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

C

CANAVESE RENE BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI RHONE DURANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    327 805 842 00017 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE DURANCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI RHONE DURANCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI RHONE DURANCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2021.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2018 par homologation de l'accord.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00249, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE DURANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RHONE DURANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-01 · a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00249, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  4. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-06-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1983

Questions fréquentes sur SCI RHONE DURANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE DURANCE ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE DURANCE est 327 805 842. Le SIRET de son siège social est 327 805 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13327805842.

Qui dirige SCI RHONE DURANCE ?

SCI RHONE DURANCE est dirigée par CANAVESE RENE BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHONE DURANCE ?

Le siège social de SCI RHONE DURANCE est situé La Muscatelle, 13400 Aubagne.

SCI RHONE DURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE DURANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RHONE DURANCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 24 mars 2021.

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