SCI RHUMATO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 917 732, SCI RHUMATO est une SCI créée le 18 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Pl Jean Jaures le Chatelet, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC SCHWEBACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI RHUMATO
INSEE- Dénomination
- SCI RHUMATO
- SIREN
- 448 917 732
- SIRET (siège)
- 448 917 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448917732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 917 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 41 PL JEAN JAURES LE CHATELET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHUMATO
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INSEEÉtablissements de SCI RHUMATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
448 917 732 00019 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHUMATO
INPIConformité de SCI RHUMATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHUMATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHUMATO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHUMATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHUMATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI RHUMATO
Quel est le numéro SIREN de SCI RHUMATO ?
Le numéro SIREN de SCI RHUMATO est 448 917 732. Le SIRET de son siège social est 448 917 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448917732.
Qui dirige SCI RHUMATO ?
SCI RHUMATO est dirigée par FREDERIC SCHWEBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHUMATO ?
Le siège social de SCI RHUMATO est situé 41 Pl Jean Jaures le Chatelet, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI RHUMATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHUMATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHUMATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHUMATO.
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