SCI RIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIAL est une SCI immatriculée le 17 août 2010 sous le numéro SIREN 524 383 247. Son siège social est situé rue de la Liberte, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK ALLAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIAL
INSEE- Dénomination
- SCI RIAL
- SIREN
- 524 383 247
- SIRET (siège)
- 524 383 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67524383247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 383 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2010
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIAL
INSEEÉtablissements de SCI RIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
524 383 247 00011 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIAL
INPIComptes annuels de SCI RIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet i
Décision du 11 février 2025 · N° 18/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-15.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-17 · Début d'activité : 2010-08-05
- création
Date d'effet : 17 août 2010
Questions fréquentes sur SCI RIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIAL ?
Le numéro SIREN de SCI RIAL est 524 383 247. Le SIRET de son siège social est 524 383 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67524383247.
Qui dirige SCI RIAL ?
SCI RIAL est dirigée par FRANCK ALLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIAL ?
Le siège social de SCI RIAL est situé rue de la Liberte, 84100 Orange.
SCI RIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIAL.
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