SCI RIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 521 236. Son siège social est situé Ld la Couparie, 53160 Hambers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par RICHARD NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIAL
INSEE- Dénomination
- SCI RIAL
- SIREN
- 829 521 236
- SIRET (siège)
- 829 521 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829521236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 521 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- LD LA COUPARIE, 53160, HAMBERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIAL
Acquérir et posséder des biens immobiliers
Finances de SCI RIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIAL
INSEEÉtablissements de SCI RIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 HAMBERSSiègeActif
829 521 236 00010 · ouvert le 07 mai 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI RIAL
INPIComptes annuels de SCI RIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet i
Décision du 11 février 2025 · N° 18/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-15.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-05-07
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI RIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIAL ?
Le numéro SIREN de SCI RIAL est 829 521 236. Le SIRET de son siège social est 829 521 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829521236.
Qui dirige SCI RIAL ?
SCI RIAL est dirigée par RICHARD NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIAL ?
Le siège social de SCI RIAL est situé Ld la Couparie, 53160 Hambers.
SCI RIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIAL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
