SCI RIAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 815 426. Elle est domiciliée 267 Rte de Vers les Granges, 74500 Vinzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LA POURVOIRIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI RIAUTE
- SIREN
- 494 815 426
- SIRET (siège)
- 494 815 426 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR00494815426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 815 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 267 RTE DE VERS LES GRANGES, 74500, VINZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIAUTE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI RIAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIAUTE
INSEELA POURVOIRIE
Gérant
Établissements de SCI RIAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 VINZIERSiègeActif
494 815 426 00031 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
494 815 426 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIAUTE
INPIComptes annuels de SCI RIAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIAUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIAUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Sté par actions simplifiée LA POURVOIRIE devient gérant. MICHELON Virginie nom d'usage : RIAUTE n'est plus gérant. RIAUTE Anthony nom d'usage : RIAUTE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI RIAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI RIAUTE est 494 815 426. Le SIRET de son siège social est 494 815 426 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494815426.
Qui dirige SCI RIAUTE ?
SCI RIAUTE est dirigée par LA POURVOIRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIAUTE ?
Le siège social de SCI RIAUTE est situé 267 Rte de Vers les Granges, 74500 Vinzier.
SCI RIAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIAUTE.
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