SCI RIAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 673 362, SCI RIAUX est une SCI créée le 18 juillet 1990. Son siège social est situé La Brosse, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS RIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RIAUX
- SIREN
- 378 673 362
- SIRET (siège)
- 378 673 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39378673362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 673 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1990
- Siège social
- LA BROSSE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIAUX
propriété pär voie d'acquisition d'échange d'apport ; administration et exploitation pär bail location ou autrement mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers (début : 30.06.1990)
Finances de SCI RIAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIAUX
INSEEÉtablissements de SCI RIAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
378 673 362 00018 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIAUX
INPIComptes annuels de SCI RIAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-40.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI RIAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RIAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RIAUX est 378 673 362. Le SIRET de son siège social est 378 673 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378673362.
Qui dirige SCI RIAUX ?
SCI RIAUX est dirigée par DENIS RIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIAUX ?
Le siège social de SCI RIAUX est situé La Brosse, 35760 Saint-Gregoire.
SCI RIAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIAUX.
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