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SCI RIBAUTE

Active
Siren420 151 664SCI81240 ALBINECréée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 151 664, SCI RIBAUTE est une SCI créée le 21 septembre 1998. Son siège social est situé La Ribaute Albine, 81240 Albine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE-MARIE-THERESE DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIBAUTE

Dénomination
SCI RIBAUTE
SIREN
420 151 664
SIRET (siège)
420 151 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47420151664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 151 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 597,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
LA RIBAUTE ALBINE, 81240, ALBINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIBAUTE

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI RIBAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIBAUTE

CD

CLAUDE-MARIE-THERESE DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017

AD

ANNE DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURE DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

BD

BENOIT DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

AD

ADELE DE BOURGUIGNON DE SAINT-MARTIN

Associé indéfiniment responsable

ED

ELIE DE BOURGUIGNON DE SAINT-MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIBAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81240 ALBINESiègeActif

    420 151 664 00018 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIBAUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIBAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIBAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAUTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIBAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIBAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN Claude-Marie-Thérèse, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICCON Anne, claude, Marie né(e) DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RIBAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI RIBAUTE est 420 151 664. Le SIRET de son siège social est 420 151 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420151664.

Qui dirige SCI RIBAUTE ?

SCI RIBAUTE est dirigée par CLAUDE-MARIE-THERESE DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIBAUTE ?

Le siège social de SCI RIBAUTE est situé La Ribaute Albine, 81240 Albine.

SCI RIBAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIBAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIBAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAUTE.

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