SCI RICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI RICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1993, identifiée par le SIREN 392 032 306. Elle est domiciliée 5 Pl Jean Deschamps, 31100 Toulouse. SCI RICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN RIZZO, gérant.
Fiche d'identité de SCI RICA
INSEE- Dénomination
- SCI RICA
- SIREN
- 392 032 306
- SIRET (siège)
- 392 032 306 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60392032306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 032 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1993
- Siège social
- 5 PL JEAN DESCHAMPS, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, LA LOCATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUE SE SOIT A USAGE DE BUREAU, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, OU D'HABITATION.
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Finances de SCI RICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICA
INSEEÉtablissements de SCI RICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
392 032 306 00012 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICA
INPIConformité de SCI RICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/38662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06380
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur SCI RICA
Quel est le numéro SIREN de SCI RICA ?
Le numéro SIREN de SCI RICA est 392 032 306. Le SIRET de son siège social est 392 032 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392032306.
Qui dirige SCI RICA ?
SCI RICA est dirigée par JEAN RIZZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RICA ?
Le siège social de SCI RICA est situé 5 Pl Jean Deschamps, 31100 Toulouse.
SCI RICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICA.
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