SCI RICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 237 079. Elle est domiciliée 2 B All des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICARD
INSEE- Dénomination
- SCI RICARD
- SIREN
- 442 237 079
- SIRET (siège)
- 442 237 079 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442237079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 237 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 2 B ALL DES QUATRE DAMES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICARD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et le cautionnement hypothécaire de toute personne physique ou morale
Finances de SCI RICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICARD
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
442 237 079 00029 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
442 237 079 00011 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RICARD
INPIComptes annuels de SCI RICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RICARD Jean Philippe Marcel Marie nom d'usage : RICARD Jean devient gérant.. RICARD Sébastien Jacques Marie nom d'usage : RICARD Sébastien n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI RICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RICARD ?
Le numéro SIREN de SCI RICARD est 442 237 079. Le SIRET de son siège social est 442 237 079 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442237079.
Qui dirige SCI RICARD ?
SCI RICARD est dirigée par JEAN RICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICARD ?
Le siège social de SCI RICARD est situé 2 B All des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI RICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICARD.
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