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SCI RICCI

Active
Siren384 047 957SCI26750 Châtillon-Saint-JeanCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 047 957, SCI RICCI est une SCI créée le 31 décembre 1991. Son siège social est situé LD Lieu-dit LES FLOTTES, 26750 Châtillon-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE POLITI, gérant.

Fiche d'identité de SCI RICCI

Dénomination
SCI RICCI
SIREN
384 047 957
SIRET (siège)
384 047 957 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96384047957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 047 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
LD Lieu-dit LES FLOTTES, 26750, Châtillon-Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICCI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMO- BILIERS ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI RICCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RICCI

SP

SOPHIE POLITI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI RICCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26750 Châtillon-Saint-JeanSiègeFermé

    384 047 957 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RICCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RICCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/01412

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02110

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00290

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10423

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RICCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI RICCI

Quel est le numéro SIREN de SCI RICCI ?

Le numéro SIREN de SCI RICCI est 384 047 957. Le SIRET de son siège social est 384 047 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384047957.

Qui dirige SCI RICCI ?

SCI RICCI est dirigée par SOPHIE POLITI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RICCI ?

Le siège social de SCI RICCI est situé LD Lieu-dit LES FLOTTES, 26750 Châtillon-Saint-Jean.

SCI RICCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICCI.

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